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Prolongation du délai de transition pour SEPA

Dans un communiqué de presse, la Commission européenne a officiellement rendu public aujourd'hui, le 9 janvier 2014, qu'un délai supplémentaire devrait être accordé pour la migration SEPA. Toutefois, ce délai doit encore être ratifié puis converti en droit national. La date butoir reste le 1er février 2014 mais, conséquence du nouveau délai, les banques et les instituts financiers peuvent accepter des paiements réalisés au moyen des anciens formats jusqu'au 1er août 2014.


Cette décision résulte du fait qu'en novembre 2013, seuls 26 % de tous les ordres de prélèvements étaient réalisés avec le format SEPA. Selon les estimations de la Commission européenne, il n'est pas réaliste de penser que toutes les institutions concernées puissent encore effectuer la migration SEPA en temps et en heure pour le 1er février.

Les entreprises qui manquent de temps pour finaliser leur migration SEPA peuvent se réjouir du délai supplémentaire. Cependant, il est important de continuer à préparer activement la migration ; la Commission européenne a clairement donné à entendre qu'aucun nouveau délai ne serait pas accordé.